Legal notice

Mentions légales 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Ora signature les présentes mentions légales. Le site Ora signature est accessible à l’adresse suivante : www.orasignature.fr L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site internet www.orasignature.fr est édité par la micro entreprise Ora signature.

Éditeur du site :
Le site Ora signature est édité par : Carla Bou-anich
SIREN : 951 261 197       SIRET : 951 261 197 00010
domiciliée à l’adresse suivante : 6 avenue du collège, Charvieu-chavagneux 38230 Isère 
Adresse e-mail : contact.orasignature@gmail.com

Directeur de publication :
Le Directeur de publication est : Carla Bou-anich
Adresse e-mail de contact : contact.orasignature@gmail.fr

Hébergeur du site :
Le site Ora signature est hébergé par : Shopify Inc.
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 150 rue Elgin Suite 800 Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
Téléphone : 1-613-241-2828
Adresse e-mail : assistance@shopify.com

Utilisateurs :
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Ora signature.

 COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données collectées sur le site de Ora signature (formulaire de contact, réservation, inscription en ligne) sont enregistrées dans le but exclusif d’établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients. Ora signature vous informe que les données personnelles que vous pourriez lui communiquer en ligne sont destinées au seul usage de Ora signature qui est responsable de leur traitement et leur conservation. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers à l’exclusion des tiers hébergeant le Site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion. Ces tiers sont tenus de respecter la confidentialité de ces données et ne peuvent en aucun cas les utiliser dans un but autre que le fonctionnement ou la gestion du Site. Ora signature s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables à sa disposition pour préserver la confidentialité de ces données personnelles. Ora signature attire votre attention sur le fait que certaines informations ne correspondant pas à des données personnelles et ne permettant pas de vous identifier peuvent être enregistrées par nos serveurs (navigateur utilisé, adresse IP, …). De plus, la connexion à notre serveur web peut entraîner l’envoi à votre navigateur un petit nombre de données qui seront stockées sur le disque dur de votre ordinateur. Il s’agit des cookies qui enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Votre navigateur contient une fonction permettant de refuser les cookies (modalités précisées sur le site Internet de la CNIL). Ceci n’empêchera pas la connexion à notre Site mais pourra retarder les délais de chargement des pages.

 

 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact.orasignature@gmail.fr

 
DROITS D'AUTEUR, D'USAGE COPYRIGHT

L'ensemble de ce site relève des législations en vigueur sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.

 

USAGE DU SITE

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Ora signature décline toute responsabilité :
- pour toute interruption du site ;
- pour toute survenance de beugue ;
- pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site ;
- pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
- et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences et ce y compris notamment les coûts pouvant survenir de l’acquisition de biens proposés sur le site. Également pour les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.