Conditions générales de vente

 

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

Livraison

Dans les conditions normales, les commandes sont traitées et expédiées dans un délai entre 1 et 2 jours ouvrés, ce délai peut varier en période de surcharge de commandes. Elles sont ensuite livrées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés sur toute la France métropolitaine et de 4 à 7 jours ouvrés pour l'international.

Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre Ora bijoux, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts. 

Aucune modification d'adresse, d'articles ou autres ne sera possible après la validation de votre paiement. Merci de bien vérifier les informations de facturation et de livraison saisies.

Ora bijoux ne peut être tenue pour responsable des retards de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Retours

Vous avez un délai de 14 jours pour les bijoux non personnalisés. Si plus de 14 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement offrir ni remboursement ni échange.

* Pour effectuer un retour, vous devez impérativement envoyer un mail au service client à l’adresse suivante: contact.orasignature@gmail.com

* Pour pouvoir être retourné, votre article doit être inutilisé et dans l'état où vous l'avez reçu. Il doit aussi être dans son emballage d'origine. Nos bijoux personnalisés ne sont pas remboursables ou échangeables, sauf si la commande n’a pas été acheminée ou a été endommagée.

Autres articles dont le retour n'est pas autorisé :
* Bijoux personnalisés 
* Bijoux portés ou endommagés 

* Pour compléter votre retour, nous exigeons un reçu ou une preuve d'achat.

* Votre numéro de commande.

Remboursements retardés ou manquants (le cas échéant)
Si vous n'avez pas encore reçu de remboursement, revérifiez d'abord votre compte bancaire.
Puis contactez la société émettrice de votre carte de crédit, car il se peut que l'affichage officiel de votre remboursement prenne un peu de temps.
Ensuite, contactez votre banque. L'affichage d'un remboursement est souvent précédé d'un délai de traitement.
Si vous avez effectué toutes ces démarches et que vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement, contactez-nous à l'adresse suivante : orabijouxfr@gmail.com.
Articles soldés ou en promotion (le cas échéant)
Seuls les articles à prix normal sont remboursables. Malheureusement, les articles soldés ou en promotion ne le sont pas.

Échanges (le cas échéant)
Nous ne remplaçons que les articles initialement défectueux ou endommagés. Si vous devez remplacer le vôtre par le même article, adressez-nous un e-mail à orabijouxfr@gmail.com 

* Les coûts d'expédition liés au retour de votre article sont à votre charge. Ils ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, le coût d'expédition du retour en sera déduis.

CGV

Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles Ora signature vend à ses clients des bijoux de créateur en laiton et acier inoxydable à travers le site internet www.orasignature@gmail.com 

Ora signature est une micro-entreprise dont le siège social est situé à Charvieu-Chavagneux. ; contact.orasignature@gmail.com

L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande. 

Le paiement de la commande par le client signifie que la commande est ferme et définitive, La commande ne pourra plus être annulée après la validation effectuée par le Client.

La commande pourra être modifiée (quantité, produits, mode et adresse de livraison souhaitée, etc.) dans l’heure qui suit la confirmation de la commande. Pour ce faire, le client doit écrire à l’adresse contact.orasignature@gmail.com pour manifester son souhait de modification de la commande, dans l’heure qui suit la confirmation de celle-ci. Une fois ce délai passé, la commande ne pourra plus être modifiée.

Objet

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par Ora signature des produits offerts aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs sur le Site et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.

Les CGV sont opposables au client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Client

Le client du site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le site, ouvrir un compte client. Pour chaque commande, le client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produit(s) puisse être prise en compte par Ora signature.

Les informations communiquées à Ora signature dans le cadre de l’ouverture de son compte client et lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.

Ora signature se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.

Produits

Les caractéristiques essentielles des produit(s) sont présentées sur le site à l’intérieur de chacune des fiches produit. Si le client a des questions, il peut contacter Ora signature par email à l’adresse: contact.orasignature@gmail.com

Processus de commande

Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées :

le client se promène sur le site et ajoute le produit dans son panier en précisant la quantité voulue;

le client vérifie la nature des produits ajoutés au panier ;

pour supprimer un article, le client doit cliquer sur l'icône croix ou l'icône poubelle, et pour changer le nombre d’articles, le client doit modifier la quantité avec les icônes + ou - ;

le client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ;

Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le client remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande ;

le client doit choisir son mode de livraison ;

le client doit choisir son mode de paiement ;

il appartient au client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les modalités et frais de livraison, la TVA, le Produit notamment en termes de quantité ;

le client doit prendre connaissance et accepter les CGV ;

Le client procède au paiement.

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA comprise, mais hors frais de douanes et autres taxes.
Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.

Ora signature se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.

Ora signature sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.

Dans ces hypothèses, Ora signature informera le client par téléphone ou par voie de courrier électronique.

Dans le cas où les produits présentés sur le site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de votre commande, contact.orasignature@gmail.com doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix, Ora signature vous remboursera l’intégralité des sommes avancées des produits indisponibles. Le contrat est réputé conclu lors de la réception par Ora signature de la commande après vérification par Ora signature de l’exactitude des données relatives à la commande.

Après validation de votre commande, un avis de réception sera adressé par mail au client, contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractation, délais et coûts de livraison).